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domino48

Sites natura 2000 survol autorisé?

Question

Bonjour,

J'habite en rive de Loire, et serais intéressé par la prise de photos (surtout) et de films (accessoirement) à partir d'un drone. Mais

1- je n'ai pas de drone. L'achat peut dépendre de ce que je peux faire! Il ne s'agit pas de se procurer un gros appareil, mais le minimum pour avoir des résultats corrects en photo. Je suis adhérent à un club... photo.

2- j'habite sur un site natura 2000 qui apparaît coloré en vert sur une carte Mach7 (dont je comprends très mal les symboles! Que de sigles ou raccourcis...). Tout le cours de la Loire d'ailleurs est coloré. Autorisé ou pas?

Je ne comprends pas si on peut ou non survoler un site natura 2000, et donc si je pourrais survoler la Loire est ses alentours... Or c'est ce qui m'intéresserait. Si c'était interdit pour protéger la faune... ce serait étrange car les chasseurs, eux, ont le droit, et les montgolfières la survolent souvent (encore une il y a 10 mn), et de temps en temps des ULM! Sans parler des hélicoptères touristiques.

Merci d'éclairer un possible débutant!

Edited by domino48

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2 answers to this question

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Bonjour,
 
Un petit point réglementaire sur les parcs et réserves naturelles  afin de savoir si on peut y voler ou non (pour raccourcir, le vol au-dessus des sites NATURA2000 n'est de base pas interdit.).
 
Tout d'abord, il faut savoir qu'il existe, en France, une multitude de type de parcs et réserves naturelles :

  • - Parcs nationaux ;
  • - Réserves naturelles nationales ;
  • - parcs naturels régionaux ;
  • - Réserves naturelles régionales ;
  • - Réserve naturelle de Corse ;
  • - NATURA 2000 Directive oiseaux ;
  • - NATURA 2000 directive HABITAT ;
  • - Réserves intégrales de parcs nationaux ;
  • - Parcs naturels marins ;
  • - Réserves biologiques ;
  • - Réserves de biosphère ;
  • - ZICO (Zone d'Importance pour la conservation des oiseaux) ;
  • - ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) type I et II ;
  • - Sites RAMSAR (Zones Humides d'Importance Internationale) ;
  • - Patrimoine Mondial de l'UNESCO ;
  • - Conservatoires d'espaces naturels.

MAIS : il n'y a que certains de ces parcs qui sont concernés par l'interdiction de vol pour les drones.

Les concernés sont les premiers de la liste (parcs & réserves naturelles nationaux). Et encore, pas tous... Il n'y a que ceux publiés à l'AIP qui sont interdits de vol (ceux qui figurent sur les cartes aéronautiques et sur Géoportail).

Par exemple : la forêt domaniale de Cerisy (ouest de Caen) est classée réserve naturelle nationale, et n'est pourtant pas interdite aux drones, car non publiée dans l'AIP (et n'apparait donc pas sur les cartes aéronautiques, ni sur les restrictions drones de Géoportail).

 

Également, il n'y a souvent qu'une partie de ces parcs & réserves naturelles qui est concernée (partie souvent appelée "Cœur du Parc (ou de réserve)".  Quand c'est le cas, il n'y a que ces "cœurs de parcs (ou de réserve)" qui sont affichés sur les cartes aéronautiques et sur Géoportail. Le reste du parc/de la réserve est en général autorisé de survol par les drones.

Exemple : Le parc nationale des Cévennes. Sur la carte ci-dessous, le parc est matérialisé par toute la partie bleu-vert (oui, la couleur n'est pas terrible...). Le cœur du parc est en couleur rouge sur la carte. Et il n'y a donc que dans cette partie rouge que les drones sont interdits de vol.

 

sans_t16.jpg

 

Un autre exemple :

Le parc national "PYRÉNÉES" ci-dessous en bleu-vert. Il n'y a que la partie sombre (coeur du parc) qui est interdite aux drones.

A noter que juste au nord de ce parc, il y a en vert la réserve naturelle régionale du Massif du Pibeste - Aoulhet, qui est complètement autorisée au vol de drone.

 

sans_t17.jpg

 

 

Ça, c'est la loi.

Quid des autres parcs / réserves / zones / parcs régionaux / NATURA2000, .... ? Eh bien contre toute attente, ils ne sont pas interdis de survol par les drones selon la réglementation aéronautique/réglementation pour les drones.

 

A titre d'illustration, la carte ci-dessous montre les parcs & réserves nationaux en rouge (interdits aux drones), et les parcs & réserves naturelles régionaux en vert (autorisés aux drones).

Attention, certains parcs régionaux de cette carte sont entre temps devenus nationaux ( Réserve naturelle nationale RISTOLAS MONT VISO par exemple). Également, la plupart des parcs & réserves naturelles nationaux étant très petits, ils n'apparaissent pas sur cette carte. Les zones affichées sont les parcs dans leurs globalité (et pas que les cœurs de parcs) :

 

parcs_10.png

 

Un autre cas : certains sites naturels, même si ils n'apparaissent pas sur la carte OACI Géoportail, peuvent êtres interdits aux drones. Pour savoir si il est possible d'y voler ou non, il faut aller faire un tour sur le site de l'INPN (https://inpn.mnhn.fr/accueil/index) , chercher le site concerné, et consulter le décret en vigueur. Si il y a une interdiction de survol, cela y sera mentionné.

 

Maintenant, il y a deux règles de bon sens à garder à l'esprit :

- même si l'on se trouve dans un parc/réserve autorisé au survol de drones, il convient bien-sûr de ne pas gêner la faune et les activités touristiques...

- dans le doute, un petit coup d’œil au décret régissant le parc (si il existe) afin d'être vraiment sûr de soi.

 

Les outils pratiques :

- Géoportail (restriction pour les drones, et/ou carte aéronautique VFR) ;

- AIP ENR 5.6 ;

- Mach7 Drone (affichage de tous les parcs et réserves interdits aux drones, avec en prime, l'affichage des sites NATURA 2000 (pour info)).

 

Enfin, ne me dites pas "Si ! Tel ou tel parc régional est interdit aux drones !". Je pense qu'il y a forcément quelques petites exceptions instruites par décret (je ne les connais pas tous ;) )

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Author of the topic Posted (edited)

Pour simplifier: si les sites Natura 2000 sont sur les cartes, c'est une simple information ou pour signaler un problème, par ex une interdiction, une restriction?

Edited by domino48
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