Bonjour,
Voici une petite aide pour l'utilisation de drone en temps que particulier:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_drones_2015_VFF_web.pdf
Maintenant, selon ta description, il s'agit la d'une application professionnelle (même si non rémunérée).
Pour essayer de faire simple (et rapide) pour une utilisation professionnelle:
1) passer le brevet théorique pilote ULM (au troisième trimestre 2016, il devrait y avoir une épreuve beaucoup plus adaptée aux pilotes de drones)
2) Obtenir une DNC (déclaration de Niveau de Compétence) délivrée par un centre de formation.
3) rédiger un MAP (manuel d'activité particulière); une sorte de dossier sur ton activité
4) Déclarer ton activité auprès de la DGAC.
5) souscrire une assurance en Responsabilité civile professionnelle aérienne
Ensuite, pour chaque mission:
1) définir quel scénario (S-1 = en campagne / S-3=en agglomération. Pour savoir si il s'agit d'une agglomération, se reporter sur les cartes aéronautiques échelle 1/250000)
2) Vérifier que la ou tu veux voler il n'y a pas à proximité un aérodrome ou une base ULM (a vérifier sur les cartes aéro ou sous mach7, un logiciel spécialisé) pour respecter certaines hauteurs de vol maxi
3) Si tu voles en agglomération, tu déclares ton vol à la préfecture (les mairies n'ont pas autorités sur leur espace aérien, sauf le 14 Juillet pour les feux d'artifices)
4) NE JAMAIS survoler une personne ou des animaux (rayon de 10m autour de ton drone en vol. Ce rayon est de minimum 10m et peut aller jusqu'à 30m en fonction de la vitesse du drone)
Bon, j'ai fais simple !!! je passe bon nombres de détails..
Du coup, comme suggéré plus haut, passe par un professionnel, tu seras tranquille !
ATTENTION aux pirates qui se font passer pour des pros et qui agissent en dehors de tous cadres législatifs. Pour être sur d'avoir à faire à un professionnel déclaré, demande à ce qu'il te fournisse:
- Brevet théorique ULM
- Déclaration d'activité auprès de la DGAC
- attestation d'assurance professionnelle
J'espère ne pas t'avoir été trop long
A+