aide législation

[Malandras]

Bonjour, c'est une première pour moi donc un tit minimum:
cédric 32 ans en drôme 3 enfants etc etc gentil mais pas trop lol

Je fais pas mal d'associatif, dont des événementiels médiévaux.
Dans un soucis de communication, vu que nous faisons quand même 25.000 personnes sur le w-e chaque année, je désirerai acquérir/louer un drône pour faire des vidéos que je puisse monter ensuite (toujours dans un cadre associatif je précise)
j'ai téléphoné à 7/8 administrations cet après-midi, aucune n'a été capable de me répondre sauf une avec "juste" un CERFA a fournir ... c'est bien, mais ca ne m'aide guère, et dieu sait que les textes de lois ont le don d'être obscurs, mal tournés etc.

Donc dans mon cas précis, nous avons plusieurs centaines de m², dont un avec une lice (lieux de combat) dont je voudrais filmer l'effusion de testostérone. 
Pour faciliter les réponses j'organise mes questions

1 - dois-je demander une autorisation sachant que je ne veux pas dépasser les 10/20m du sol grand maximum
2 - puis-je éventuellement adapter l'appareil à la réglementation (prendre un truc plus petit pour avoir moins de papiers à remplir)
3 - j'ai cru comprendre que filmer au dessus des gens n'est pas légal, pourtant je vois des journaux etc le faire, peut-être y a t-il une finesse ?
4 - j'ai lu pas mal de fois sur des forums le cerfa en question est le 15476-02, ainsi qu'une information de survol à la mairie concernée, est-ce bien cela ?

Merci d'avance, je pense qu'il y a même des questions que j'aurais du poser ... mais tout cela est encore un peu obscur pour moi

Merci encore !

[Guillaumea60]

Les lois sont en effet assez compliqué a interpréter.

Cependant il y a un point assez clair : pour les drones de loisirs le survols de personnes est strictement interdit et ceci que tu sois a 20m ou a 100m de hauteur.

Tu semble ne jamais avoir piloter de drone , raison de plus pour ne pas enfreindre ce point de règlement.Tu comprendra rapidement qu'un drone (qui plus est un model dédié aux prises de vue) n'est pas évident a piloter.Au début les crash sont légion.

Après je ne sais pas quelles genre d'autorisation possèdent les professionnels qui nous proposent les prisent de vue a la Tv mais je ne suis pas persuadé qu'eux même puissent passer outre ce point de règlement.A confirmer....  

[Malandras]

Bonsoir, merci de la réaction
Donc pour ce qui concerne le public, techniquement en me mettant en dehors du camp de façon a avoir une perspective cela serait donc envisageable (vu que les camps et le terrain en lui même est entouré de nature, et est délimité par des barrières CLOSES en acier ? ^^

[Guillaumea60]

Dans ce cas oui je pense que ca pourrait le faire .... mais la encore je ne suis pas un spécialiste en la matière.

[Malandras]

Espérons qu'une bonne âme passe par ici dégrossir un peu la chose ou allumer ma lanterne

[apricall]

Tu va voler à proximité d'un rassemblement de personne,quid de l'assurance?

 

Plutôt que de t'emmerder à acheter un drone,prend un prestataire tu gagnera du temps et tu évitera de gros soucis.

 

C'est bien plus complexe qu'un simple CERFA.

[Malandras]

Bonjour, je pense que c'est ce que je vais faire, autant ca a un réel coût, autant ca délègue pas mal de choses au final: autorisations, assurances etc
Bon bon bon, annuaire quand tu nous tiens .....
(merci au fait pour la confirmation ^^)

[Drone Impulse]

Bonjour,

 

Voici une petite aide pour l'utilisation de drone en temps que particulier:

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_drones_2015_VFF_web.pdf

 

Maintenant, selon ta description, il s'agit la d'une application professionnelle (même si non rémunérée).

 

Pour essayer de faire simple (et rapide) pour une utilisation professionnelle:

 

1) passer le brevet théorique pilote ULM (au troisième trimestre 2016, il devrait y avoir une épreuve beaucoup plus adaptée aux pilotes de drones)

2) Obtenir une DNC (déclaration de Niveau de Compétence) délivrée par un centre de formation.

3) rédiger un MAP (manuel d'activité particulière); une sorte de dossier sur ton activité

4) Déclarer ton activité auprès de la DGAC.

5) souscrire une assurance en Responsabilité civile professionnelle aérienne

 

Ensuite, pour chaque mission:

 

1) définir quel scénario (S-1 = en campagne / S-3=en agglomération. Pour savoir si il s'agit d'une agglomération, se reporter sur les cartes aéronautiques échelle 1/250000)

2) Vérifier que la ou tu veux voler il n'y a pas à proximité un aérodrome ou une base ULM (a vérifier sur les cartes aéro ou sous mach7, un logiciel spécialisé) pour respecter certaines hauteurs de vol maxi

3) Si tu voles en agglomération, tu déclares ton vol à la préfecture (les mairies n'ont pas autorités sur leur espace aérien, sauf le 14 Juillet pour les feux d'artifices) 

4) NE JAMAIS survoler une personne ou des animaux (rayon de 10m autour de ton drone en vol. Ce rayon est de minimum 10m et peut aller jusqu'à 30m en fonction de la vitesse du drone)

 

Bon, j'ai fais simple !!! je passe bon nombres de détails..

 

Du coup, comme suggéré plus haut, passe par un professionnel, tu seras tranquille !

 

ATTENTION aux pirates qui se font passer pour des pros et qui agissent en dehors de tous cadres législatifs. Pour être sur d'avoir à faire à un professionnel déclaré, demande à ce qu'il te fournisse:

 - Brevet théorique ULM

 - Déclaration d'activité auprès de la DGAC

 - attestation d'assurance professionnelle

 

J'espère ne pas t'avoir été trop long

 

A+