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Les drones et la loi :(


SkyGin_Tom

Question

Bonjour, 

J'ai un projet (éventuellement réalisable) qui est l'achat d'un DJI Phantom 3 standard ou advanced selon l'utilisation finale et je suis perdu dans la législation. Mon but est simple :

Avoir un drone pour filmer pendant mes vacances , au bord de plage (vide) par exemple en Bretagne , , au dessus d'une forêt et donc hors vue et lors de multiples scénarios (par exemple : Voler hors vue à plus d'1km) ou à toute occasion de faire un belle prise de vue tel qu'une exploration voisine (personnel !).

L'utilisation sera faite avec responsabilité ( de tel sorte à éviter quelconque incident technique ou de pilotage et ne provoque aucune "catastrophe").

Les images seront en aucun cas utilisé pour un usage commercial et cela restera personnel.

mais par dessus tout, j'aimerai faire tout cela légalement si possible (sinon me limiter au déclaration/test faisable par un particulier)).

Doit-je déclarer quelque chose, passer des tests ou démonstration voire des diplômes (télé-pilote, ULM (théorique)).

Comment puis-je contacter la DGAC pour avoir tout les renseignements ?

Je serai heureux d'avoir une réponse clair à tout cela.

 

Merci d'avance pour vos réponses ! ;)

 

PS : - Je ne suis un professionnel en la matière ( image / pilotage )et je souhaite pas le devenir.                 Cela restera un loisir

        - J'ai lu ces pages : http://www.helicomicro.com/drones-respect-de-la-loi-1

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3 answers to this question

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C'est bien de se renseigner avant d'acheter...

Étonnant que des magasins comme la FNAC proposent des drones à la vente quand on connait leur contrainte légales.

L'usage d'un drone et d'une caméra sont hautement soumis à divers texte de loi mais on va dire qu'il existe une sorte de "tolérance" lorsque l'usage est au milieu de nul part.

Attention tout de même, dans un scénario catastrophe, un drone peut connaître un bug logiciel ou une erreur quelconque et se faire la malle sans que le pilote puisse l'arrêter, un kilo tout de même pour un phantom, à méditer.

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Merci de ta réponse,

Effectivement le scénario 1 est toléré car sa situation ne pose pas problème à personne tant que l'altitude est respecté !

Mais ce que je veux savoir c'est : Que faut-il pour pouvoir utiliser (à usage personnel) le DJI Phantom 3 advanced en S2 et S3 légalement ?

 

Je comprend tout à fait la difficulté de cette question et c'est pour cela que je vous la pose.

La réponse à cette question cèlera la suite ou le chute de ce projet.

 

Merci d'avance pour vos précieuses réponses

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Je répond à ma propre problématique ! Après avoir bien cherché , j'ai enfin trouvé !

Voici un article bien détailler sur les nouveaux arrêtés (espace et conception) : 

- http://www.helicomicro.com/reglementation-la-notice-les-precisions/

Et voici la carte la plus utile, je pense, pour un télé-pilote : http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/

 

Cordialement SkyGin_Tom

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