imprimés et documents necessaires

[GYL]

Bonjour à tous, je suis heureux d'entrer dans votre communauté, en espérant d'y être également utile !!

je viens d'obtenir mon brevet de télépilote auprès de la DGAC je possède bien évidement mon attestation de formation, je vais démarrer une utilisation en tant que "pro" ( auto entrepreneur)  c'est ma présentation.

je recherche à présent pour composer mon dossier administartif un formulaire ou un document à remplir au travers duquel  je pourrai obtenir d'un particulier,  l'autorisation de survoler son terrain par exemple ou de pouvoir y faire des vols d'entrainement.

Est ce que ce genre de document existe ou dois je le créer ?

Par avance merci de partager vos compétences.

Cordialement

[marcodrone]

Bonjour, je ne crois pas qu'il existe ce document, on peut le créer, ou bien prévoir dans le texte des conditions générale de vente ce formulaire à compléter avec le client. Il devra être daté précisant l'heure de la prestation, sa durée de validité ou sa date d'expiration, l'adresse de la prestation, le nom du propriétaire des lieux. Pour un entrainement c'est différent car il n'est pas compris dans une prestation de service.

[GYL]

Marcodrone Bonjour 

Merci pour ton aide, bon et bien alors je vais en créer un de document, pas question d'être hors des clous!!!

Bonne journée

cdt

 

[marcodrone]

Peut-être s'inspirer du document 'Déclaration préalable en zone peuplée' utilisé pour des activités particulières, cerfa 15476*02, mais moins détaillé.