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philgib

Mavic mini, agent immobilier et lois

Question

Hello,

Je suis agent immo, et j'ai un MM. Je voudrais utiliser certaines photographies à titre publicitaire (Internet, Youtube, magazines). Concernant mon drone, j'ai essayé de faire les choses correctement :

1- J'ai passé l'épreuve écrite AphaTango

2- J'ai enregistré mon MM même s'il fait moins de 800g, car avec interrogation à distance possible par la police montrant mon nom et téléphone

3- Je me suis enregistré moi-même comme pilote et propriétaire du drone

3- J'ai écrit au marqueur mon numéro d'enregistrement UAS-FR-xxxxxx sur le drone

4- En tant qu"agent immobilier, je ne vole qu'au dessus de terrains privés avec l'accord du propriétaire

Jusqu'ici, je ne pense pas avoir besoin d'autre choses de plus.

TOUTEFOIS ...

Stricto sensu, je ne suis pas un pilote de drone professionnel puisque la prise d'images n'est pas vraiment mon métier premier, j'ai donc une utilisation accessoire du drone. Mais si on est un peu grincheux, on pourrait dire que j'ai une utilisation professionnelle des photographies prises depuis ce drone et que je dois donc passer l'examen écrit à la DSAC et peut-être même la formation pratique... Tout çà pour un drone de 250 grammes qui a vraiment tout d'un jouet, qui décolle et atterrit depuis / dans ma main, etc...

Quels sont vos avis sur la question ?

Merci

8.jpg

Edited by philgib

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1 answer to this question

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Tu as parfaitement résumé la situation, à partir du moment où tu prends des images dans un cadre professionnel, tu seras assimilé à un pilote professionnel, avec toute la formation DGAC qui va dans ce sens... Désolé, je pense que tu ne vas pas y couper... 

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