Les drones bannis de Suède

[Julie Garcia]

La nouvelle va ravir les plus farouches des anti-drones. Dans un arrêt rendu le 21 octobre, la Cour suprême administrative de Suède a décidé d’interdire l’utilisation d’engins volants commandés à distance et équipés d’une caméra. Seules, les forces de l’ordre auront la possibilité de faire voler sans autorisation des appareils pourvus d’un système de prise de vue. Pour les autres utilisateurs, un permis de vol sera obligatoire. Pour ce faire, il faudra payer un droit d’inscription, sans être assuré d’obtenir l’autorisation. Aucune exception ne sera tolérée. Y compris, a-t-elle précisé, pour les équipes de journalistes.

Plus encore que le fond de la décision, c’est l’argumentaire développé par les magistrats qui surprend. Il n’est pas question de prévenir des actions terroristes ou de préserver le public d’une chute d’un appareil volant. La Cour suprême administrative considère qu’il convient d’assimiler les drones dotés d’un appareil de prise de vues à une caméra de surveillance itinérante pouvant potentiellement faire l’objet d’une utilisation illégale et de mettre en danger la vie privée. Le jugement précise qu’il est en revanche tout à fait possible d’utiliser une caméra mobile fixée sur le guidon d’un vélo puisque l’appareil est maintenu à proximité de son utilisateur. Ce jugement rigoriste va à l’encontre – et annule – une autre décision de justice de mai 2015, émanant d’une juridiction locale qui avait estimé que l’on ne pouvait pas assimiler drone et caméra de surveillance.

En France, une législation réglementant l’utilisation des drones de loisirs a été adoptée le 13 octobre. Elle prévoit notamment de rendre obligatoire l’immatriculation des drones pesant plus de 800 grammes qui devront également se doter de dispositifs de signalement. Cette législation sera précisée ultérieurement, par décret. En Espagne, l’utilisation de drones de loisirs avait été brusquement interdite en 2014 avant d’être autorisée quelques mois plus tard. En Californie, une proposition de loi réduisant strictement l’usage de drones de loisirs avait également été écartée par le gouverneur Jerry Brown (Démocrate) qui avait cependant accepté, en octobre 2015, que des restrictions soient imposées aux paparazzi utilisant des drones, particulièrement du côté d’Hollywood.

[zimou13]

The Supreme Administrative Court of Sweden considers that a drone with a camera is likely to be used for illegal use and that this kind of device may endanger privacy. A sling of professionals and drone enthusiasts are already starting to organize themselves.

9Apps , VidMate & Mobdro

Edited January 3, 2018 by zimou13