Procedure pour créer une auto-entreprise et quid de la nouvelle reglementation

[Shreddy]

Bonjour ,

 

Je suis nouveau sur ce forum et je m'y suis inscrit ici parceque google me renvoyait ici plus d'une fois sur deux. En septembre j'ai passé une formation qualifiante de télépilote et je viens d'obtenir mon brevet théorique d'ULM avec un modeste score de 37/40

 

Bref venants on au fait , j'ai appelé la DGAC , écumé les sites et le forums (notamment celui-ci , lu en diagonales les divers décrets et arretés mais je ne trouve rien de clair quand aux documents a déclarer a la DGAC et les procedures pour déclarer son activité. En recoupant toute les infos que j'ai obtenu j'ai compris qu'il faut :

 

- une déclaration/ attestation de competence.

S'agit il du papier obtenu après mon stage ainsi que mon brevet théorique d'ULM ? Dois les soumettre a la DGAC ?

- un manuel d'activités particulieres.

J'ai a peu près compris ce dont il s'agit , mais entre ce que lis sur les forum , les textes et ce que me dit la DGAC. Je compte pour commencer mon activité me restreindre aux scenarios S1 et S3 avec une machine de moins de 2 kilos type phantom 3 ou 4. Je lis dans les documents officiels qu'il faut soumettre la MAP a la DGAC et quand je les appelle on me dit que depuis l'arreté X il n'y a plus besoin de le soumettre , seulement de l'avoir a disposition si on me le demande.

- une assurance

Responsabilité civile je suppose ?

- une déclaration d'activité.

S'agit-il de déclarer son auto entreprise a la DGAC ?

 

N'hesitez pas a me reprendre si j'oublie quelquechose.

 

Question subsidiaire :

 

Manifestement un nouvel examen de télépilote va etre dévoilé en 2017 , faut-il que je démarres mon activité avant 2017 pour encore avoir le droit d'exercer le metier de télépilote ou il y auras un delay pour les personnes venants d'acquérir leur brevet théorique d'ulm ?

 

 

Je me doute bien que ces questions ont été posées maintes et maintes fois mais je n'ai pas trouvé de reponses claires , d'autant plus que la legislation n'arrete pas de changer.

 

Merci pour vos réponses.

[apricall]

La DNC tu doit la remplir toi même,la DGAC ne reconnait aucun centre de formation donc les DNC fournie par les centres de formation non aucune valeur.

 

Ensuite pour le MAP en effet tu doit l'avoir à disposition lors de tes missions mais tu na pas besoin de l'envoyer à la DGAC.

Tu dois par contre envoyer ta déclaration d'activité.

 

Tu na pas besoin de déclarer ton entreprise,j'entends par là pas besoin de communiquer ton SIRET ou autre.

 

Pour l'instant la énième nouvelle réglementation ils en parlent mais on y est pas encore,donc...

[Shreddy]

Salut apricall , merci pour la reponse. Concretement il ne me reste plus que la déclaration d'activité.

A bientot.

[Shreddy]

Resalut ,

Ca n'a pas manqué , je suis devant le CERFA 15475.01 et des la premiere ligne on me demande un numero d'exploitant.....il me semble que c'est la DGAC qui le fournit....Est ce que le fait que ce soit une déclaration initiale qui fait qu'on me délivre un numero d'éxploitant ?

 

Merci bien.

[laurentp]

Bonjour Shreddy,
Cette première ligne dont tu parles, ne concerne, comme indiqué, que les exploitants déjà déclarés depuis le 1er janvier 2016.
Étant dans un contexte de première déclaration, c'est bien juste sur ce qui suit que tu vas devoir déclarer ton état civil.