Bonjour, pour faire suite au message de LSdr, j'aimerai savoir si les canevas proposés sur le site du ministère sont bien en accord avec ce que préconise l'arrêté du 12 avril 2012. En effet, dans le canevas du manuel d'utilisation proposé, toutes les rubriques de l'appendice II-3 (A: généralité à M : Manuel d'entretien) n'apparaissent pas. Jusqu'où faut il aller dans le manuel d'utilisation ? et dans le manuel d'entretien ?
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires,41862.html