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Informations legislations France


Arthur Rozières

Question

Bonjour,

 

Notre compagnie – Creative Golf Video – souhaiterait faire des projets en France, c’est pourquoi nous avons besoin de quelques renseignements. Nous proposons à des clubs de golf des vidéos promotionnelles que nous réalisons directement sur le parcours grâce à  notre drone. Nous avons déjà fait de nombreux projets au Royaume-Uni et nous souhaitons aujourd’hui exporter notre service. Vous pouvez visiter notre site http://creativegolfvideo.com/ pour plus d’informations et savoir quel équipement nous utilisons.

 

 

Nous nous situons dans le « scenario 3 », et nous intervenons sur des parcours de golf en respectant les mêmes normes de sécurité que pour tout autre lieu. Nous aimerions en savoir un peu plus sur les démarches administratives, sur cette page : http://www.federation-drone.org/telechargements/ sont proposez les différents documents à remplir pour déclarer son activité, son matériel, les autorisations de vols ou encore le permis des pilotes. Ces documents sont a envoyés a la Direction générale de l’aviation civile ? Malgré nos recherches, nous ne savons pas vraiment à qui et comment envoyer les différents documents nécessaires.

 

 

 

Nous aimerions vraiment en savoir plus sur ce point, qui nous permettrait de commencer notre activité en France.

 

 

En vous remerciant de votre temps et dans l’attente d’une réponse,

 

 

Cordialement, 

 

Arthur - Creative Golf Design

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Je vais au plus simple :

 

Pour un vol en S-3:

   - Cerfa 15476*02 a envoyer à la préfecture du lieu ou vous allez effectuer la mission de vol au moins 5 jours avant la mission

   - Cerfa 12546-01 à envoyer à la DGAC au moins 15 jours avant la mission

 

Cela ne vous dispense pas du MAP, de la déclaration d'activité à la DGAC, de l'attestation d'assurance et des diplômes aériens nécessaire aux vols.

 

Le lien fournit plus haut contient notamment le guide DGAC. Fastidieux mais complet.

 

Bonne lecture.

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