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blackhawk

Auto-entrepreneur, DNC, déclaration d'activité, administration DGAC

Question

Bonjour à tous,

Je vous écris car j’ai besoin d’aide afin d’y voir un peu plus clair au niveau des démarches administratives. Je suis auto entrepreneur dans la création de sites Internet et je souhaitais me diversifier (me spécialiser) dans la prise de vue aérienne (prestation que je vendrai).

 

J’ai obtenu très récemment mon Brevet Théorique ULM mais pour la suite des événements administratifs certaines choses ne me sont pas très claires.

 

Pour se déclarer auprès de la DGAC, il faut bien leur envoyer :

 

-          La déclaration d’activité (déclaration initiale, car première demande, et remplir que l’état civil puisque l’auto entrepreneur reste une personne physique et non morale ; remplir le reste de la déclaration bien entendu). Le MAP étant à rédiger mais à garder pour moi sans l’envoyer à la DGAC.

-          Déclaration d’activité de Photographie et de Cinématographie aérienne (Puisque mes vidéos seront vendues).

-          La DNC (que je m’auto administrerai)

-          Mon Brevet Théorique ULM

-          Assurance Responsabilité Civile

 

Je souhaitais m’orienter sur un dji phantom 4 (j’ai pu longtemps m’exercer sur le phantom 2 et bien maîtriser différents types de vol) et pratiquer les scénarios S1 et S3 pour le moment. Le poids du drone étant inférieur à 2kg, normalement si j’ai bien compris je n’aurai pas à fournir d’attestation  de conception ou autre document mais simplement déclarer mon drone dans la déclaration d’activité ? (poids du drone 1,380 kg et que les scénarios S1 et S3).

Doit-on envoyer tous ces documents directement à la DGAC ou y-a-t-il un ordre ? C’est-à-dire d’abord se déclarer comme exploitant pour pouvoir par la suite s’octroyer la DNC soi-même ?

J’ai essayé de me renseigner par moi-même mais parfois cela manque de clarté d’où mon questionnement.

Je vous remercie par avance pour votre éclaircissement et merci à ce forum d’exister ;)

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5 answers to this question

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Oui les grandes lignes c'est ça...

 

Pour le phantom 4 en effet moins de 2 kilos plus besoin d’attestation de conception au type,cependant du dois rédiger "le manuel d'entretien" et "le manuel d'utilisation".

 

Ensuite tu rédige ton MAP que tu n’envoie plus à ta DSAC mais que tu conserve en cas de contrôle.

 

Une fois que tu as rédigé tout tes document tu envoie ta déclaration d'activité.

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Merci beaucoup Apricall ! J J’ai mis un peu de temps à répondre, plongé dans la rédaction du MAP et autres documents. Je t’avoue que j’aurai oublié le manuel d’utilisation et d’entretien bien qu’en relisant le Guide d’activité de la DSAC, il y soit bien notifié…

Concernant les assurances pour un professionnel réalisant des vidéos et photographies aériennes, vous auriez un assureur avec un bon rapport qualité/prix qui aurait un package RC pro/vol et bris de machines/… ? J’ai entendu parler de la SIECA et je pense les appeler demain mais si toutefois il y aurait un assureur immanquable ? ;)

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Bonjour à tous,

Je dispose d'un Mavic, je suis enregistré à la DGAC depuis aout 2017 ( obtention de mon théorique ULM, rédaction MAP et DNC ( autosigné )

Actuellement si je dois réaliser une prestation pour un client il me faut :

- une assurance civile liée au drone pour un usage professionel => laquelle pour une utilisation occasionelle ? ( une fois par mois max ? )
- une "ATTESTATION_D_APTITUDE_AUX_FONCTIONS_DE_TELEPILOTE_MODELE_DGAC" ( est-ce la même chose que la DNC ) ?
- l'homologation de son modèle ( 80€ auprès de studiosport )

De plus j'ai trouvé récemment cela :
- https://dronedecole.fr/w2016/wp-content/uploads/2018/02/programme-télépilote-officiel-2018.pdf

J'ai cru comprendre que les détenteurs de ce dernier sont ok jusqu'au 30 juin 2019 et que cela se demande auprès de dsac-telepilotes-attestation-aptitude-bf@aviation-civile.gouv.fr  avec un délai de 2 mois ..

Merci pour vos précieuses lumières

Edited by ben749
nouveautés

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