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Confirmation obligations déclaration pour mavic pro

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5 réponses à ce sujet

#1
magoo

magoo

    Nouveau Membre

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  • Pip
  • 6 messages

Bonjour, je souhaite avoir la confirmation que je dois souscrire aux conditions légales de la DGAC pour l'utilisation pro d'un mavic pro. Dans le métier, on entend de tout et n'importe quoi et certains affirment que le mavic n'est pas soumis à ces conditions car masse en vol inférieure à 2 kg.

Pour avoir lu les textes sur le site de la DGAC, j'en conclue que le mavic, dans le cadre d'activités particulières (prises de vues pro), doit y souscrire ... Qu'en est il ?

Par ailleurs, peut on se faire aider pour remplir les nombreux documents ? Est ce payant (l'inscription aux services et aide) ?
Merci par avance

 



#2
apricall

apricall

    Amazing Membre

  • Modérateur
  • 1451 messages

Salut oui tu est soumis à toutes les contraintes réglementaire:

 

Théorique ULM.

Rédaction d'un MAP,avec manuel d'utilisation et d'entretien de ton appareil.

Déclaration d'activité auprès de ta DSAC.

Assurance.

 

Ect......



#3
Thierry S

Thierry S

    Admin

  • Administrateur
  • 1760 messages

c'est pas le poids ni la taille qui compte, c'est le fait de faire un travail aérien contre rémunération.

 

Faire de la photo et vidéo aériennes est soumis à réglementation que ce soit avec drone, hélico, avion, ULM, etc... mais on tape plus facilement sur les télé-opérateurs drone que sur les photographes ou vidéastes qui embarquent leur matos dans un avion ou autre.



#4
magoo

magoo

    Nouveau Membre

  • Membre
  • Pip
  • 6 messages

Merci pour vos réponses. Reste donc à remplir tous ces documents, j'ai déjà le brevet théorique ULM.



#5
fantomex

fantomex

    Nouveau Membre

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  • Pip
  • 5 messages

Bonjour, je me permet de rebondir sur le sujet car je suis un peu perdu.

Nous avons acquis récemment un Mavic Pro auprès de DJI, et souhaitons le faire homologuer auprès de la DGAC pour une utilisation en scénario S2. Hors, il faut une attestation de conception, mais comme c'est un drone "acheté" est ce à nous de rédiger le dossier technique" ? ou bien faut il que nous demandions une attestion de conformité auprès du constructeur ?



#6
magoo

magoo

    Nouveau Membre

  • Membre
  • Pip
  • 6 messages

Fantomex, tu dois t'adresse à une boite qui vend ou fabrique des drones et qui dispose d'une attestation de conception validée par la DGAC.  La loi a changé en Janvier 2017 donc il faut une attestation antérieure pour le S2 (obligation de système de secours pour couper les moteurs indépendant de la RC). Contacte la sté OG Drone qui vend l'attestation. Contact :  stephanehautefeuille@icloud.com






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